Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services graphiques réalisées par ClemColor pour ses clients professionnels ou particuliers.

1. Objet et champ d’application

Clémence CANDELIEZ, Entrepreneur individuel, Graphiste-Community Manager
Siret : 883628125
Nom commercial : ClemColor
Code APE : 74.10Z, vous propose des prestations de :

• Graphisme : Logos, chartes graphiques, visuels print/web, supports réseaux sociaux (sur devis)

• Community Management : Stratégie, planning éditorial, création et publication (sur devis)

• Pack Complet : Graphisme + gestion des réseaux sociaux (sur devis)

2. Devis et commande

• Devis gratuit, valable 30 jours, détaillant les missions, le planning à suivre, et les différents livrables.

• Commande ferme : signature devis + acompte 50% (virement SEPA) + le reste à la livraison.

• 'ci' Forfaits mensuels : paiement par tacite reconduction, résiliation 30 jours avant fin mois par e-mail à : contact@clemcolor.fr

3. Modalités de paiement

• Mensuel : Facture édité chaque 20 du mois, délai de paiement 10 jours nets.

• Retard : 3x taux légal + €40 frais (art. D441-5 Code commerce).​

• Refus paiement = suspension immédiate des missions en cours.

4. Modalités d’exécution

• Graphisme : 1. Brief → 3 propositions (moodboard inclus) 2. 2 allers-retours inclus → BAT final à valider par écrit 3. Livraison : fichiers sources + formats finaux (AI, PNG, PDF)

• Community Management : Audit initial + calendrier éditorial validé 2. Création 15 posts/mois (visuels + textes optimisés) 3. Publication programmée + modération quotidienne (commentaires/DM) 4. Rapport mensuel : stats + ROI (likes, engagement, reach)

• Fournitures client obligatoires : codes accès RS, charte graphique, contenus textes/briefs.

5. Cession des droits d’auteur

Inclus : Web + print France (500 ex.)/ Publication RS en France

Payant : Nouveau média/territoire / Publicité payante

Portfolio : Droit d’exhibition permanent / Anonymisé si souhaité

Propriété : ClemColor jusqu’à paiement intégral.

6. Validation et révisions

• Graphisme : 2 allers-retours inclus. Au-delà : €80/h.

• Community Management : 1 modification planning/mois incluse. Au-delà : facturé.

7. Délais de livraison

Les délais indiqués sont indicatifs. ClemColor n’est pas responsable des retards dus à :

• Absence de validation client

• ou 'FOURNITURE INCOMPLÈTE' de brief/éléments client.

8. Réception et réclamations

• Graphisme :

  Contrôle sous 5 jours ouvrés après livraison.

  Aucune réclamation après ce délai = accord tacite.

• Community Management :

  ClemColor ne garantit pas :

  • Résultats viraux/ROI (algorithmes RS imprévisibles)

  • Erreurs dans BAT validés par client

  • Contenus clients illégaux/libellés

9. Résiliation

< 3 mois : 15 jours (Acompte perdu)

> 3 mois : 30 jours (50% mission courante)

10. Accès comptes réseaux sociaux

• LE client fournit codes d’accès (RS, outils Canva/Hootsuite, etc.).

• ClemColor ne stocke pas les mots de passe après fin de mission.

• LE client est soumis à la responsabilité du contenu publié (liberté d’expression, RGPD).

11. Propriété intellectuelle

Les créations restent propriété de ClemColor jusqu’au paiement intégral.
Droit d’exhibition du portfolio permanent.

12. Litiges

Droit français applicable. Tribunal de Draguignan compétent.